Dernière mise à jour : Mai 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées via le site internet Carnaval de la Marquise ASBL accessible à l’adresse :
www.carnavaldelamarquise.be Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
Carnaval de la Marquise ASBL
📍 Habay, Belgique
📧 info@carnavaldelamarquise.be
N° d’entreprise : BE 1019.003.806 Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Carnaval de la Marquise ASBL, notamment :
- vêtements,
- goodies,
- accessoires,
- objets promotionnels,
- billets ou articles liés aux événements,
- et tout autre produit proposé ponctuellement sur le Site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin possible. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères différences de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister. Le Carnaval de la Marquise ASBL se réserve le droit :
- de modifier l’assortiment,
- de retirer un produit de la vente,
- ou de limiter certaines quantités disponibles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€). Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Carnaval de la Marquise ASBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix affiché sur le Site (bug informatique, erreur technique ou humaine), le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après information du client.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le Site constitue une offre d’achat ferme et définitive. Le processus de commande comprend notamment :
- la sélection des produits,
- la validation du panier,
- l’encodage des coordonnées,
- le choix du mode de livraison,
- le paiement.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation. Le Carnaval de la Marquise ASBL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de suspicion de fraude,
- de non-paiement,
- d’informations incomplètes ou incorrectes,
- de litige antérieur avec le client,
- ou d’indisponibilité exceptionnelle des produits.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement tiers. Le Carnaval de la Marquise ASBL n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client. La commande est considérée comme confirmée uniquement après acceptation du paiement. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Les livraisons sont assurées :
- en Belgique,
- au Luxembourg,
- en France.
Le Carnaval de la Marquise ASBL se réserve le droit d’étendre ou limiter les zones de livraison à tout moment.
7.2 Délais
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Des retards peuvent survenir notamment en période de forte activité, de précommande, d’événement, de grève ou de problème logistique. Le Carnaval de la Marquise ASBL ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable :
- au transporteur,
- à un fournisseur,
- ou à un cas de force majeure.
7.3 Réception
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, erreur de livraison…) doit être signalée dans un délai raisonnable à :
📧 info@carnavaldelamarquise.be
8. Droit de rétractation
8.1 Délai légal
Conformément à la législation européenne relative à la protection des consommateurs, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision.
8.2 Exercice du droit
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande claire par e-mail à :
📧 info@carnavaldelamarquise.be Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine,
- non utilisés,
- complets,
- et dans leur emballage d’origine si possible.
8.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à charge du client sauf accord contraire.
8.4 Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification des produits retournés. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits personnalisés,
- aux produits réalisés sur mesure,
- aux articles confectionnés selon les spécifications du client,
- aux produits descellés pour des raisons d’hygiène,
- aux billets ou accès à des événements à date fixe,
- aux produits rapidement périssables.
10. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée dans un délai raisonnable à :
📧 info@carnavaldelamarquise.be Le Carnaval de la Marquise ASBL s’engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
Le Carnaval de la Marquise ASBL ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects,
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un usage non conforme,
- d’un problème lié au réseau internet,
- ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Force majeure
Le Carnaval de la Marquise ASBL ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- intempéries,
- catastrophe naturelle,
- incendie,
- pandémie,
- grève,
- interruption des transports,
- panne informatique,
- cyberattaque,
- décision administrative ou gouvernementale,
- ou tout événement indépendant de sa volonté.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées notamment pour :
- le traitement des commandes,
- la gestion des livraisons,
- le service client,
- la communication liée aux achats.
Le client dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
Toute demande peut être adressée à :
📧 info@carnavaldelamarquise.be
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, vidéos, graphismes, identité visuelle…) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement valables.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : Carnaval de la Marquise ASBL
📍 Habay, Belgique
📧 info@carnavaldelamarquise.be
N° d’entreprise : BE 1019.003.806