Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.carnavaldelamarquise.be (ci-après « le Site »), édité par Carnaval de la Marquise ASBL, enregistrée sous le numéro d’entreprise BE 1019.003.806. En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions.

1. Objet du Site

Le Site a pour objectif de présenter les activités du Carnaval de la Marquise, de fournir des informations pratiques et de permettre l’inscription de troupes via un formulaire dédié.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’ASBL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, temporairement ou définitivement, notamment pour maintenance ou mise à jour.

3. Formulaire d’inscription

Le Site propose un formulaire permettant aux troupes de déposer une demande de participation.

• L’envoi du formulaire ne garantit pas l’acceptation de la troupe.
• Le Comité du Carnaval de la Marquise se réserve le droit de valider ou refuser toute inscription, sans obligation d’en justifier la raison.
• Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à l’article 7 (Données personnelles).

4. Responsabilités
4.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’ASBL Carnaval de la Marquise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Elle ne peut toutefois garantir :

• l’absence totale d’erreurs ou omissions,
• l’absence d’interruptions, de bugs ou de défaillances techniques,
• la compatibilité du Site avec tout matériel ou configuration.

L’ASBL ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site.

4.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale,
• tenter d’accéder à des données non destinées au public,
• perturber le fonctionnement du Site (tentative de piratage, surcharge, etc.).

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, contenus graphiques…) est protégé par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Comité du Carnaval de la Marquise.

6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’ASBL décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur accessibilité. L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.

7. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre du formulaire d’inscription et de l’utilisation générale du Site, l’ASBL peut collecter certaines données personnelles.

7.1 Finalité
Les données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des inscriptions,
• la communication avec les troupes ou utilisateurs,
• l’organisation interne de l’événement.

7.2 Données collectées
Selon les formulaires, il peut s’agir de :

• nom de la troupe,
• nom et coordonnées du responsable,
• adresse e-mail,
• informations logistiques liées à la participation.

7.3 Conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’organisation du Carnaval et au suivi administratif.

7.4 Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
📧 info@carnavaldelamarquise.be

8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent alors ne plus fonctionner correctement.

9. Modifications des Conditions
Le Comité du Carnaval de la Marquise peut modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire compétent seront reconnus.

11. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes Conditions : Carnaval de la Marquise ASBL
📍 Habay (Belgique)
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